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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Article 21.23
Versions de la disposition
21.23. Les bâtiments d’élevage visés par le mécanisme de retrait temporaire sont les suivants:
1° maternité;
2° maternité-pouponnière;
3° maternité-engraissement;
4° pouponnière;
5° pouponnière-engraissement;
6° engraissement.
On entend par:
«maternité», un bâtiment permettant la saillie des truies ainsi que la mise-bas de celles-ci; il peut contenir ou non une quarantaine, mais ne contient aucun local dédié aux porcelets sevrés de plus de 8 kg;
«maternité-pouponnière», un bâtiment permettant la saillie et la mise-bas des truies et qui contient des locaux permettant de loger des porcelets sevrés de 5 kg à 35 kg;
«maternité-engraissement», un bâtiment permettant la saillie et la mise-bas des truies, et qui contient des locaux permettant de loger des porcelets sevrés de plus de 5 kg jusqu’à leur abattage;
«pouponnière», un bâtiment permettant l’élevage des porcelets sevrés d’un poids de 5 kg à 35 kg;
«pouponnière-engraissement», un bâtiment permettant l’élevage des porcelets sevrés de plus de 5 kg jusqu’à leur abattage;
«engraissement», un bâtiment permettant l’élevage des porcs d’un poids de 20 kg à 35 kg jusqu’à leur abattage.
